J.O. 255 du 3 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

NOR : SANH0624149A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1411-1, L. 6121-2, L. 6121-4, R. 6121-1 et D. 3121-34 ;

Vu le décret no 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,

Arrête :


Article 1


Un comité de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) est créé dans les zones géographiques suivantes :

Alsace, avec pour siège d'implantation les hôpitaux universitaires de Strasbourg et pour territoire de référence la région Alsace ;

Aquitaine, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et pour territoire de référence la région Aquitaine ;

Basse-Normandie, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Caen et pour territoire de référence la région Basse-Normandie ;

Bourgogne, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Dijon et pour territoire de référence la région Bourgogne ;

Bretagne, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Rennes et pour territoire de référence la région Bretagne ;

Centre, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Tours et pour territoire de référence les régions Centre et Poitou-Charentes ;

Franche-Comté, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Besançon et pour territoire de référence la région Franche-Comté ;

Guadeloupe, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et pour territoire de référence la Guadeloupe ;

Guyane, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier de Cayenne et pour territoire de référence la Guyane ;

Haute-Normandie, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire-hôpitaux de Rouen et pour territoire de référence la région Haute-Normandie ;

Ile-de-France, avec pour sièges d'implantation et pour territoires de référence, respectivement :

- pour le COREVIH Ile-de-France Centre : le centre hospitalier Pitié-Salpêtrière, avec pour territoire de référence les 4e, 11e, 12e, 13e et 20e arrondissements de Paris ;

- pour le COREVIH Ile-de-France Nord : le centre hospitalier Bichat - Claude Bernard, avec pour territoire de référence les 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements de Paris, le territoire de santé 95-1 à l'exception des communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sannois, le territoire de santé 95-3 et les communes de Clichy, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine ;

- pour le COREVIH Ile-de-France Sud : le centre hospitalier Henri Mondor, avec pour territoire de référence les 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 14e et 15e arrondissements de Paris, le territoire de santé 92-1, le territoire de santé 94-1, à l'exception de la commune de Noisy-le-Grand, le territoire de santé 94-2 ainsi que les communes de Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois ;

- pour le COREVIH Ile-de-France Est : le centre hospitalier Saint-Louis, avec pour territoire de référence les 2e, 3e, 9e et 10e arrondissement de Paris, les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, le territoire de santé 91-1 et le territoire de santé 95-2 ;

- pour le COREVIH Ile-de-France Ouest : le centre hospitalier Ambroise Paré, avec pour territoire de référence le département des Yvelines, les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sannois, le territoire de santé 92-2 et le territoire de santé 92-3, à l'exception des communes de Clichy, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine.

La liste des communes par territoire de santé est présentée en annexe.

Languedoc-Roussillon, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Montpellier et pour territoire de référence la région Languedoc-Roussillon ;

La Réunion, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier départemental Félix Guyon et pour territoire de référence la Réunion ;

Lorraine, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Nancy et pour territoire de référence les régions Lorraine et Champagne-Ardenne ;

Martinique, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France et pour territoire de référence la Martinique ;

Midi-Pyrénées, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Toulouse et pour territoire de référence les régions Midi-Pyrénées et Limousin ;

Nord - Pas-de-Calais, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier de Tourcoing et pour territoire de référence la région Nord - Pas-de-Calais ;

Pays de la Loire, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Nantes et pour territoire de référence la région Pays de la Loire ;

Picardie, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire d'Amiens et pour territoire de référence la région Picardie ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec pour sièges d'implantation et pour territoires de référence, respectivement :

- le centre hospitalier universitaire de Nice, avec pour territoire de référence le département des Alpes-Maritimes et le territoire de santé 7 pour le Var Est ;

- le centre hospitalier universitaire de Marseille, avec pour territoire de référence les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, la région Corse et le territoire de santé 8 pour le Var Ouest.

La liste des communes par territoire de santé est présentée en annexe.

Interrégion Sud-Est ou groupe de régions composé de l'Auvergne et de Rhône-Alpes, avec pour sièges d'implantation et pour territoires de référence, respectivement :

- les hospices civils de Lyon, avec pour territoire de référence les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme et du Rhône ;

- le centre hospitalier universitaire de Grenoble, avec pour territoire de référence les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;

- le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, avec pour territoire de référence les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Loire et du Puy-de-Dôme.

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2006.


Xavier Bertrand



A N N E X E

LISTE DES COMMUNES PAR TERRITOIRE DE SANTÉ


Territoire de santé 91-1 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Yerres, Ablon-sur-Seine, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Périgny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.

Territoire de santé 92-1 : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Sceaux, Vanves.

Territoire de santé 92-2 : Boulogne-Billancourt, Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Vaucresson, Ville-d'Avray.

Territoire de santé 92-3 : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne.

Territoire de santé 94-1 : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Noisy-le-Grand, Ormesson-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne.

Territoire de santé 94-2 : Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif, Rungis, Thiais, Vitry-sur-Seine.

Territoire de santé 95-1 : Andilly, Argenteuil, Beauchamp, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bezons, Bouffémont, Chauvry, Cormeilles-en-Parisis, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Groslay, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Enghien-les-Bains, Ermont, Franconville, Herblay, Margency, Moisselles, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Sannois, Soisy-sous-Montmorency, Taverny.

Territoire de santé 95-2 : Arnouville-lès-Gonesse, Attainville, Bellefontaine, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Châtenay-en-France, Chaumontel, Chennevières-lès-Louvres, Ecouen, Epiais-lès-Louvres, Epinay-Champlâtreux, Ezanville, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Lassy, Louvres, Luzarches, Mareil-en-France, Marly-la-Ville, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Saint-Witz, Sarcelles, Survilliers, Thillay, Vaudherland, Vémars, Villeron, Villiers-le-Bel, Villiers-le-Sec.

Territoire de santé 95-3 : Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Avernes, Baillet-en-France, Banthelu, Beaumont-sur-Oise, Bellay-en-Vexin, Belloy-en-France, Bernes-sur-Oise, Berville, Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bray-et-Lû, Bréançon, Brignancourt, Bruyères-sur-Oise, Buhy, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chars, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Ennery, Epiais-Rhus, Eragny, Frémainville, Frémécourt, Frouville, Gadancourt, Genainville, Génicourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Haute-Isle, Heaulme, Hédouville, Hérouville, Hodent, L'Isle-Adam, Jagny-sous-Bois, Jouy-le-Moutier, Labbeville, Livilliers, Longuesse, Maffliers, Magny-en-Vexin, Marines, Maudétour-en-Vexin, Menouville, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montgeroult, Montreuil-sur-Epte, Montsoult, Mours, Moussy, Nerville-la-Forêt, Nesles-la-Vallée, Neuilly-en-Vexin, Neuville-sur-Oise, Nointel, Noisy-sur-Oise, Nucourt, Omerville, Osny, Parmain, Perchay, Persan, Pierrelaye, Pontoise, Presles, Puiseux-Pontoise, La Roche-Guyon, Ronquerolles, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Ouen-l'Aumône, Santeuil, Seraincourt, Seugy, Théméricourt, Theuville, Us, Vallangoujard, Valmondois, Vauréal, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villaines-sous-Bois, Villers-en-Arthies, Villiers-Adam, Wy-dit-Joli-Village.

Var Est, territoire de santé 7 : Les Adrets-de-l'Estérel, Aiguines, Ampus, Les Arcs, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Bagnols-en-Forêt, Bargème, Bargemon, La Bastide, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Le Bourguet, Brenon, Callas, Callian, Le Cannet-des-Maures, Cavalaire-sur-Mer, Châteaudouble, Châteauvieux, Claviers, Cogolin, Comps-sur-Artuby, La Croix-Valmer, Draguignan, Fayence, Figanières, Flayosc, Fréjus, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, Lorgues, Le Luc, La Martre, Les Mayons, Moissac-Bellevue, La Môle, Montferrat, La Motte, Le Muy, Plan-de-la-Tour, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Régusse, Roquebrune-sur-Argens, La Roque-Esclapon, Sainte-Maxime, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Salernes, Les Salles-sur-Verdon, Seillans, Sillans-la-Cascade, Taradeau, Le Thoronet, Tourrettes, Tourtour, Trans-en-Provence, Trigance, Vérignon, Vidauban, Villecroze, Rayol-Canadel-sur-Mer.

Var Ouest, territoire de santé 8 : Bandol, Barjols, Le Beausset, Belgentier, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Camps-la-Source, Carcès, Carnoules, Carqueiranne, Le Castellet, La Celle, Châteauvert, Collobrières, Correns, Cotignac, La Crau, Cuers, Entrecasteaux, Esparron, Evenos, La Farlède, Flassans-sur-Issole, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, La Garde, Garéoult, Gonfaron, Hyères, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Le Pradet, Puget-Ville, Le Revest-les-Eaux, Rocbaron, La Roquebrussanne, Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Martin, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Sanary-sur-Mer, Seillons-Source-d'Argens, La Seyne-sur-Mer, Signes, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tavernes, Toulon, Tourves, Le Val, La Valette-du-Var, Varages, Vins-sur-Caramy, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Antonin-du-Var.